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CHARGE ETUDES CONTENTIEUX H/F - Orléans - Orléans Métropole Emploi

Publiée le: 12/6/2018

Résumé de l'offre

Description de l'offre

Le Service Emploi d' Orléans Métropole aide les entreprises de son territoire dans leurs recrutements. Aussi, nous recherchons pour une entreprise, un(e) :

CHARGE ETUDES CONTENTIEUX H/F

 

Descriptif de l'entreprise:

Mutualité agricole qui gère la protection sociale des ressortissants agricoles de l'Eure et Loir, du Cher et du Loiret ...

-recherche un chargé d'études contentieux

Fonction : Référent juridique protection sociale

 Missions :    

 - Représenter l’organisme devant les juridictions.

- Assurer la gestion et le suivi des dossiers et procédures contentieuses et/ou judiciaires.

- Rédiger des courriers, notes, actes juridiques, conclusions et mémoires.

- Assurer une veille juridique dans son domaine.    

- Analyser et préparer les dossiers relevant de la Commission de Recours Amiable et des

juridictions      

- Assurer la gestion et le suivi de dossiers dans le domaine de la lutte contre la fraude

 Contexte d'exercice 

Intérêts de l’emploi :

- Très grande diversité des activités contentieuses

- Richesse des contacts en interne et avec l’extérieur

 Champ d’autonomie et de responsabilité :

- Reporting régulier au responsable de service en cas de dossier particulier à gérer et/ou de situation inhabituelle

- Délégation pour assurer la représentation de la Caisse en extérieur (principalement devant les juridictions)

 Difficultés et contraintes de l’emploi :

- Gérer au mieux les contacts parfois difficiles avec les adhérents et débiteurs

- Savoir s’adapter à la pluridisciplinarité de la fonction et savoir prioriser ses actions en fonction de délais impératifs donnés

 Appréciation des résultats :

- Résultats COG

- Retour de l’extérieur

- Qualité de la mise en état des dossiers dans le respect des échéances imposées par le droit des procédures et/ou par les tribunaux ou instances diverses

 Statut : Contrat à durée indéterminée

Date du recrutement : 1er février 2019

Lieu de travail : Orléans

Temps de travail : Temps complet

Rémunération brute mensuelle : 2 018,79€ x 13 mois + prime 39,86€ x 12 mois

 


 

Conditions de l'offre:

>= bac+3

CDI

temps plein

1-2 ans

Profil requis

Profil :

 Formation

Licence en droit minimum ou expérience significative dans un poste similaire

Une connaissance de l’environnement agricole serait un plus

 Maitrise des outils informatiques

 permis de conduire

 Compétences

 Savoir :

- Maîtriser la législation applicable en matière de cotisations et prestations.

- Maîtriser les procédures contentieuses et de recouvrement.

 Savoir-faire :

- Analyser les textes et déterminer la procédure adaptée à la situation de l’adhérent.

- Assurer une veille juridique dans son domaine et alerter sur les évolutions majeures.

- Formuler oralement ou par écrit les règles de droit applicables.

- Maîtriser la prise de parole en public.

- Maîtriser les techniques de communication écrite et orale.

- Mener une procédure contentieuse.

 Savoir relationnel :

- Avoir un esprit d’analyse et de synthèse.

- Faire preuve d’autonomie, d'initiative et de réactivité.

- Respecter les règles de confidentialité et d’égalité de traitement.

- Savoir écouter et convaincre